J.O. 91 du 19 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 avril 2005 portant radiation d'un élève stagiaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
NOR : INDI0504968A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 avril 2005, M. Lakbir (Brahim) est radié de la liste des élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.